Conditions générales d’utilisation qelivorapex.com

L’utilisation de qelivorapex.com suppose le respect des règles ci‑après et implique votre acceptation pleine et entière de ces conditions, en conformité avec la législation canadienne.

Mise à jour : 29 décembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions détaillées. Nous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé de toute modification.

Définitions

Pour la bonne compréhension des conditions, les termes ci-dessous sont définis comme suit :

« Site » : désigne le domaine, ses contenus et fonctionnalités disponibles à l’adresse qelivorapex.com.

« Utilisateur » : toute personne accédant ou naviguant sur le site, à titre personnel ou professionnel.

« Service » : ensemble des contenus, fonctionnalités, publications et outils proposés via qelivorapex.com.

« Éditeur » : personne morale gérant le site et veillant à son fonctionnement.

Utilisation du site et services

Toute utilisation doit respecter la législation canadienne, l’éthique, la sécurité informatique, ainsi que les droits des tiers mentionnés dans la présente politique.

Admissibilité

Le site est accessible à tout utilisateur majeur résidant au Canada, à l’exception de toute interdiction juridique d’accès à ce type de service.

Réservé aux résidents majeurs du Canada.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à un usage loyal, responsable et prudent du site ainsi qu’à la préservation de la confidentialité de ses accès.

Fournir des informations exactes et à jour
Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle
Ne pas nuire ni perturber le bon fonctionnement du site
Utiliser le service dans le respect de la loi canadienne

Usages interdits

Les comportements listés ci-dessous sont strictement prohibés.

Diffuser des contenus illégaux, offensants ou trompeurs
Utiliser le site à des fins frauduleuses ou malveillantes
Porter atteinte à la sécurité du site ou de ses utilisateurs
Collecter illégalement des données personnelles d’autrui
Usurper l’identité d’autrui ou falsifier des informations

Propriété intellectuelle et contenus

Les contenus, textes, logos, images et éléments présents sur le site sont protégés par la législation en vigueur. Toute reproduction ou usage sans autorisation expresse est interdite.

Contenus partagés par les utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils publient sur qelivorapex.com, sous réserve du respect des lois et conditions énoncées.

Droits sur vos contenus

En publiant sur le site, vous accordez à l’éditeur le droit non exclusif, gratuit et à durée limitée d’utiliser, diffuser, reproduire ces contenus dans le but de promouvoir le site.

Confidentialité des données personnelles

qelivorapex.com respecte la vie privée de ses utilisateurs. Pour en savoir plus sur le traitement des données, référez-vous à notre politique de confidentialité.

Lire la politique

Avertissements, limitations et risques

L’utilisation du site comporte certains risques inhérents et suppose la prise de connaissance des avertissements ci-dessous.

Risque et absence de garantie

Les informations diffusées sont données à titre indicatif. Les résultats peuvent varier en fonction de chaque situation. Aucun résultat ni absence de risque n’est garanti.

Limitation de responsabilité

qelivorapex.com décline toute responsabilité quant aux conséquences de l’utilisation des informations, outils ou contenus présents sur le site.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser l’éditeur en cas de dommage lié au non-respect des présentes conditions ou d’utilisation illicite du site.

Résolution des conflits et arbitrage

Tout différend relatif au site sera soumis à tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire ou arbitrale.

Arbitrage

En cas d’échec de conciliation, le litige pourra être adressé à un arbitre indépendant selon les lois applicables au Canada.

La procédure d’arbitrage est prévue par la loi canadienne.

Règlement en ligne des litiges

Les utilisateurs peuvent aussi recourir à une plateforme de règlement en ligne des litiges si disponible au Canada.

Plateforme de règlement des litiges

Divisibilité

Si une disposition est réputée non valide, les autres demeurent pleinement applicables et en vigueur.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et qelivorapex.com et prévaut sur tout accord antérieur.

Loi applicable et juridiction

Seul le droit canadien s’applique à l’ensemble des relations juridiques liées à ce site.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès au site en cas de manquement aux présentes conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site. Consultez cette page régulièrement.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande relative aux conditions, vous pouvez joindre notre équipe via les moyens de contact indiqués ci-dessous.

Adresse courriel: content@qelivorapex.com

Téléphone: +1 (249) 029-4881

Adresse: 4284 Rue de la Roche, Montréal, QC H2J 3H9 Canada

Entrée en vigueur: 29 décembre 2025

Version: v2